Conformité LCB-FT, totale et automatisée
VigIActe intègre toutes les sources de données recommandées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN)et automatise l'ensemble du processus de vigilance.
Toutes les bases recommandées par le CSN
Chaque recherche interroge automatiquement l'ensemble des sources ci-dessous. Aucune vérification manuelle n'est nécessaire.
Registre des gels des avoirs
ObligatoireDirection Générale du Trésor
Consultation automatique du registre national des gels des avoirs. Vérification de chaque personne physique et morale impliquée dans vos dossiers.
BODACC — Annonces commerciales
ObligatoireBulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
Recherche des annonces de rétablissement personnel, liquidations judiciaires et avis au public sur les personnes physiques et morales.
Sanctions internationales & PPE
ObligatoireDow Jones Risk & Compliance
Interrogation de la base Dow Jones pour les sanctions internationales (UE, OFAC, ONU) et l'identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE).
Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
ObligatoireINPI — Registre National des Entreprises
Identification et vérification des bénéficiaires effectifs de chaque personne morale via le registre officiel de l'INPI.
Concordance avec les sociétés
RecommandéRegistres officiels
Vérification croisée des personnes physiques avec les sociétés connues : détection des liens capitalistiques et des mandats sociaux.
Recherche Google & presse
RecommandéGoogle / Sources ouvertes
Analyse automatique de la réputation en ligne et recherche d'articles de presse pouvant révéler des informations pertinentes pour la vigilance.
Analyse des biens immobiliers
ObligatoireRegistre des gels des biens immobiliers
Vérification des biens immobiliers faisant l'objet de mesures de gel, conformément aux obligations de vigilance renforcée.
Synthèse et analyse par IA
FonctionnalitéVigIActe Intelligence
Résumé automatique des points de vigilance détectés pour chaque personne. Aide à la décision avec un classement par niveau de risque.
Emplacement pour vos captures d'écran de l'application
Ajoutez des images dans public/images/screenshots/ et utilisez le composant <Image> pour les afficher ici.
Checklist de conformité LCB-FT
Toutes les vérifications requises, automatisées par VigIActe en un seul clic.
Un outil complet pour vos obligations de vigilance
De l'import de vos dossiers à la génération des rapports, VigIActe automatise chaque étape.
Surveillance automatique continue
VigIActe surveille automatiquement et en continu l'ensemble des parties de vos dossiers. Toutes les bases de données sont ré-interrogées régulièrement pendant 6 mois, garantissant que vos informations sont à jour de l'entrée en relation jusqu'à la clôture comptable.
6 mois de surveillance incluseIntégration iNot / Kivia
Importez automatiquement vos dossiers et les parties depuis votre logiciel de rédaction d'actes. Aucune ressaisie nécessaire : VigIActe récupère directement les informations de vos clients.
Import en un clicFiches de vigilance automatisées
Génération automatique des fiches de vigilance pour chaque partie, pré-remplies avec les résultats des recherches. Les fiches sont prêtes à être archivées et constituent une preuve de vos diligences.
Prêtes à archiverDéclarations DOF / DBE avec signature électronique
Génération automatique des Déclarations d'Origine des Fonds (DOF) et des Déclarations des Bénéficiaires Effectifs (DBE). Vos clients signent électroniquement les questionnaires directement depuis VigIActe.
Signature électronique intégréeRapport PDF probant
Génération d'un rapport PDF complet et horodaté pour chaque dossier. Ce rapport constitue la piste d'audit indispensable pour démontrer votre conformité en cas de contrôle.
Piste d'audit complèteConservation des recherches — 5 ans
VigIActe conserve l'intégralité de vos rapports de recherche pendant 5 ans, conformément à l'obligation légale de conservation et de traçabilité des diligences effectuées.
5 ans de conservation garantieEmplacement pour des captures d'écran supplémentaires
Montrez ici l'interface de gestion des dossiers, les fiches de vigilance, les rapports PDF, etc.
En 3 étapes simples
Importez ou créez votre dossier
Importez automatiquement depuis iNot / Kivia ou saisissez manuellement les parties de votre acte.
VigIActe lance les recherches automatiquement
Toutes les bases de données sont interrogées simultanément. Les résultats sont compilés et analysés par notre IA.
Téléchargez votre rapport et vos fiches
Rapport PDF probant, fiches de vigilance, déclarations DOF/DBE : tout est généré et prêt à archiver.
Prêt à automatiser votre conformité LCB-FT ?
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